Réglementation fédérale interdisant l’amiante au Canada

Le 30 décembre 2018, le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante est entré en vigueur au Canada. Ce Règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation de l’amiante, ainsi que l’importation, la vente, l’utilisation et la production de produits contenants de l’amiante. Ce Règlement remplace les législations sur l’amiante qui étaient en place auparavant.

Le site Web du gouvernement du Canada a une foire aux questions sur le Règlement interdisant l’amiante. Ce communiqué de presse contient également de plus amples informations.

Voici quelques points-clés de ce Règlement : 

  • En 1987, l’amiante fut déclaré comme carcinogène par L’Agence de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé. 
  • À son apogée, l’amiante était utilisé dans plus de 3 000 produits à travers le monde, mais sa production et son utilisation ont diminué depuis les années 1970. 
  • Le gouvernement du Canada, avec la supervision de Services publics et Approvisionnement Canada, avait introduit le 1er avril 2016 un moratoire sur l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante dans tout projet de construction ou de rénovation. 
  • Le 17 avril 2017, le Gouvernement du Canada avait introduit des nouvelles réglementations en matière de santé et de sécurité au travail afin de minimiser les dangers liés à l’amiante dans les lieux de travail. 
  • Services publics et Approvisionnement Canada a publié un inventaire national de l’amiante dans les immeubles que le gouvernement fédéral possède ou loue. 
  • Les risques liés aux produits contenants de l’amiante qui sont déjà en service (par exemple, dans des immeubles, des équipements ou des véhicules) continuent à être sous surveillance selon les différentes juridictions fédérale, provinciales et municipales.   
  • L’amiante présent dans les habitations ne présente aucun risque s’il est contenu et laissé intact. 
  • Le Gouvernement du Canada est signataire de la Convention de Rotterdam, qui a pour objectif de protéger la santé des gens et l’environnement en promouvant la prise de décisions éclairées sur l’importation et la gestion de certaines matières dangereuses.  

Cette réglementation est le résultat d’une initiative annoncée par le Gouvernement le 15 décembre 2016. À cette époque, l’honorable Jane Philpott, Ministre de la santé, déclara que: 

Au Canada et à travers le monde, les cancers causés par l’amiante continuent d’affecter les familles canadiennes et sont un fardeau pour nos systèmes de santé. Notre gouvernement prend des mesures pour protéger les Canadiens et Canadiennes contre les substances telles que l’amiante qui peuvent être nocives pour leur santé et leur sécurité

Jackie Manthorne, présidente et directrice générale du Réseau canadien des survivants du cancer a félicité le gouvernement pour cette initiative: 

Ils y a des preuves directes que l’amiante peut causer à la fois le mésothéliome et le cancer du poumon, et c’est pourquoi nous soutenons la décision qui vise à éliminer ce matériau des bâtiments et des habitations au Canada. Nous encourageons également le gouvernement fédéral à continuer de s’engager à offrir un environnement sûr et sain pour tous les Canadiens et Canadiennes.