Protéger notre accès

Le gouvernement fédéral a proposé de nouvelles réglementations qui menacent votre accès à des médicaments essentiels. Ces changements signifient qu’il y a moins de médicaments à notre disposition. Les Canadiens seront forcés à quitter le pays pour bénéficier de meilleurs soins médicaux – s’ils en ont les moyens. Agissez maintenant!

Veuillez visiter le site web pour apprendre comment vous pouvez faire la différence!

L’entrée en vigueur du Règlement sur les médicaments brevetés modifié (le « Règlement ») a de nouveau été reportée au 1er juillet 2021

Le gouvernement du Canada est conscient que la pandémie de la COVID-19 continue de poser des difficultés pour tous les intervenants. Pour cette raison, la date d’entrée en vigueur des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés a été reportée de six mois, au 1er juillet 2021. Ce report accorde à l’industrie plus de temps pour se préparer aux nouvelles obligations en matière de production de rapports. Un report permettra également à l’industrie de se familiariser davantage avec les plus récentes lignes directrices du CEPMB, lesquelles ont été publiées le 23 octobre 2020.

Les modifications au règlements sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 20 janvier 2021.

 


Le RCSC souligne les soumissions des organisations de patients dans le cadre des consultations du CEPMB de juin 2020. Des lettres et des mémoires supplémentaires peuvent être consultés à l’adresse suivante : Consultation sur les Lignes directrices provisoires du CEPMB

Veuillez noter que ces soumissions sont en Anglais seulement.

Lignes directrices pour nouvel Arrêté d’urgence pour pénuries de médicaments