Protéger notre accès

Le gouvernement fédéral a proposé de nouvelles réglementations qui menacent votre accès à des médicaments essentiels. Ces changements signifient qu’il y a moins de médicaments à notre disposition. Les Canadiens seront forcés à quitter le pays pour bénéficier de meilleurs soins médicaux – s’ils en ont les moyens. Agissez maintenant!

Veuillez visiter le site web pour apprendre comment vous pouvez faire la différence!

Mise-à-jour de CEPMB

Au lieu d’entrer en vigueur le 1er juillet 2021, le nouveau règlement du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) entrerait plutôt en vigueur le 1er janvier 2022. La raison invoquée pour ce retard est, encore une fois, la pandémie de COVID-19 – en particulier, l’impact de la troisième vague. Il est censé donner à l’industrie un délai supplémentaire pour se préparer aux règlements modifiés.

Les modifications au règlements sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 21 juillet 2021.

Faire des Canadiens la priorité en suspendant la mise en œuvre des modifications nuisibles à la fixation des prix des médicaments

Ottawa, le 4 juin 2021 – Médicaments novateurs Canada (MNC) demande au gouvernement fédéral de suspendre la mise en œuvre des modifications réglementaires du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2021.

Les modifications réglementaires du CEPMB auront des conséquences imprévues importantes sur l’accès des patients aux médicaments et aux traitements les plus récents, tout en détournant la recherche et le développement ainsi que les investissements du secteur des sciences de la vie du Canada.

Le Canada doit avoir un secteur des sciences de la vie dynamique et compétitif qui assure un accès aux médicaments novateurs. Pour ce faire, la suspension des modifications réglementaires du CEPMB permettrait de constater que le prix des médicaments novateurs n’est pas le principal facteur de coût des régimes d’assurance médicaments publics et privés au pays.

Pour en apprendre plus, visitez Médicaments Novateurs Canada.

Soumission au CEPMB concernant le Plan de surveillance et d’évaluation des Lignes directrices

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a proposé un Plan de surveillance et d’évaluation des Lignes directrices (PSELD) dont l’objectif est de surveiller l’impact du nouveau cadre réglementaire sur le marché pharmaceutique. Le CEPMB a mené une consultation sur le Plan de surveillance et d’évaluation des Lignes directrices qui a terminé le 21 juin 2021. Plusieurs associations de patients au Canada sont des signataires d’une soumission conjointe à cette consultation. Vous pouvez lire leur soumission ici : Soumission au CEPMB concernant le PSELD.

Le plan de communication interne du CEPMB

Le plan de communication interne du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) concernant le Règlement modifié a été divulgué à la suite d’une demande d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) par député Tom Kmiec. Le plan dépeint les associations de patients comme des «?opposants?» diffusant de la «?désinformation?» et envisage d’utiliser 56?000 $ de l’argent des contribuables pour mener une campagne de relations publiques dont l’un des objectifs est de discréditer ces organisations.

Vous pouvez lire le document ici : Plan de communication du CEPMB

L’entrée en vigueur du Règlement sur les médicaments brevetés modifié (le
« Règlement ») a de nouveau été reportée au 1er juillet 2021

Le gouvernement du Canada est conscient que la pandémie de la COVID-19 continue de poser des difficultés pour tous les intervenants. Pour cette raison, la date d’entrée en vigueur des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés a été reportée de six mois, au 1er juillet 2021. Ce report accorde à l’industrie plus de temps pour se préparer aux nouvelles obligations en matière de production de rapports. Un report permettra également à l’industrie de se familiariser davantage avec les plus récentes lignes directrices du CEPMB, lesquelles ont été publiées le 23 octobre 2020.

Les modifications au règlements seront publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 20 janvier 2021.

Lettres récentes de la Coalition pour de meilleurs médicaments au gouvernement fédéral

La Coalition pour de meilleurs médicaments (lien disponible en anglais seulement) est une alliance nationale d’associations de patients, y compris le RCSC, dont l’objectif commun est d’assurer à tous les Canadiens un accès équitable, opportun et cohérent à des médicaments sûrs et efficaces qui améliorent les résultats pour les patients. Les changements à venir dans la réglementation des médicaments brevetés touchent des domaines d’intérêt clés pour eux : la réduction des prix des médicaments pour les patients est un élément clé de l’amélioration de l’accès, et c’est quelque chose que la Coalition et toutes ses organisations membres souhaitent. Cependant, la Coalition soutient que les changements réglementaires proposés entraveraient en partie cet objectif. En outre, elle a été accusée à tort, dans un plan de communication interne du CEPMB, de diffuser des informations erronées.

  • Dans leur soumission «?Commentaires concernant le plan de suivi et d’evaluation des lignes directrices propose par le CEPMB,?» ils ont expliqué leur position sur les modifications proposées du Règlement. Voici un petit sommaire du document :
    1. Une section du Règlement – les changements aux groupes de pays entre lesquels les prix des médicaments seraient comparés – devrait être mise en œuvre immédiatement, mais une autre section – les modifications des facteurs économiques (assez techniques) – ne devrait pas être mise en œuvre.
    2. La manière dont le CEPMB a géré les contributions des associations de patients pose de problèmes sérieux. Ces commentaires devraient faire l’objet d’un examen par une tierce partie.
    3. Un plan doit être mis en place – avant que le Règlement soit mis en œuvre – pour une tierce partie d’évaluer rigoureusement l’impact du Règlement sur l’accès des patients aux médicaments.
    4. En raison de ces préoccupations, le Règlement ne devrait pas être mis en œuvre à la date prévue (qui, à l’époque, était le 1er juillet 2021).
  • Lettre de la Coalition à Dr Levine concernant le CEPMB – une partie d’une chaîne de correspondance avec Dr Mitchell Levine, président et administrateur général du CEPMB, au sujet de leur plan de communication qui prétendait que la Coalition diffusait des informations erronées.
  • Lettre au premier ministre – concernant la question du plan de communication et le manque apparent de bonne foi du CEPMB lorsqu’il travaille avec des organisations de patients telles que la Coalition pour de meilleurs médicaments.

Le RCSC souligne les soumissions des organisations de patients dans le cadre des consultations du CEPMB de juin 2020. Des lettres et des mémoires supplémentaires peuvent être consultés à l’adresse suivante : Consultation sur les Lignes directrices provisoires du CEPMB

Veuillez noter que ces soumissions sont en Anglais seulement.

Lignes directrices pour nouvel Arrêté d’urgence pour pénuries de médicaments

Les rapports pour le Comité permanent de la santé au niveau fédéral

  • La Coalition Priorité Cancer au Québec a soumis un rapport et une demande de comparaître devant le Comité permanent de la santé (HESA) de la Chambre des communes sur les Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). Lisez le rapport complet.

Le nouvel arrêté d’urgence de Santé Canada – Un outil important pour remédier aux pénuries de
médicaments liées à la COVID-19

Archives des soumissions au CEPMB

Veuillez noter que ces soumissions sont disponibles en anglais seulement.

Le Canada, comme plusieurs autres pays, fait face à la hausse des coûts des soins de santé pendant que les ministères de la Santé fédéraux et provinciaux s’efforcent de concilier des budgets de médicaments limités et l’accès des patients à de nouvelles technologies de santé prometteuses. L’amélioration de l’abordabilité et de l’accès aux médicaments sur ordonnance est un engagement clé du Gouvernement du Canada et une priorité conjointe des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Comme une première étape de la modernisation du cadre, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) entreprend des consultations importantes concernant une éventuelle réforme de son Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures, communément appelé
« les Lignes directrices. »

Pendant la phase 1 de cette initiative de consultation, le CEPMB vous a demandé votre avis sur la manière dont nous pouvons repenser les Lignes directrices afin d’améliorer notre performance en veillant à ce que les titulaires de brevets pharmaceutiques ne pratiquent pas de prix excessifs. Nous sommes en train d’analyser la rétroaction que nous avons reçue. Le Document sur la Modernisation des Lignes directrices du CEPMB et les questions aux fins de discussions sont toujours disponibles pour ceux qui veulent les consulter.

La phase 2 du processus de consultation devrait consister en une audience publique sur la politique devant le conseil, où les intervenants qui ont formulé des commentaires sur le Document auront l’occasion de s’exprimer sur leurs soumissions écrites. Le calendrier de la phase 2 sera annoncé à une date ultérieure.

En repensant les Lignes directrices, le CEPMB vise à contribuer à un système pharmaceutique durable où les instances fédérales et provinciales en matière de santé ont les informations nécessaires pour faire des choix judicieux en matière de remboursement et où les Canadiens peuvent se procurer les médicaments dont ils ont besoin pour mener une vie saine et productive.