Québec

Sous l’ombrelle de la Loi sur les services de santé et des services sociaux (section III, articles 209 – 212), chaque établissement de soins de santé est dans l’obligation de mettre en place un Comité des usagers, et ce, dans chaque région de la province du Québec. Règle générale, les comités sont formés en fonction des Centres de services de santé et des services sociaux  de chaque région. Ces comités doivent être constitués d’au moins cinq membres, dont trois, ou encore une majorité des sièges doit être occupée par les usagers des services des établissements. Les membres doivent être élus par tous les usagers des établissements concernés.

Selon la loi, les comités des usagers des fonctions communes :

1° renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;

2° promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de l’établissement;

3° défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente;

4° accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend y compris lorsqu’il désire porter une plainte conformément aux sections I, II et III du chapitre III du titre II de la présente loi ou en vertu de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux (chapitre P-31.1);

5° s’assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions;

6° évaluer, le cas échéant, l’efficacité de la mesure mise en place en application des dispositions de l’article 209.0.1.

Lorsque les installations des comités des usagers hébergent 10 patients ou plus, ces établissements doivent aussi établir un comité des résidents, dans le but d’encadrer et de répondre aux besoins de chambreurs.

Si vous souhaitez avoir plus de détails sur la Loi sur les services de santé et des services sociaux et sur les comités des usagers cliquez ici, et consultez les articles 209 à 212.

Vous pouvez aussi consulter le site internet du Regroupement provincial des comités des usagers.

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