Quebec 2014 Election Campaign

Question: Does your party favor a funding model for health services focused on the patient rather than a funding model based on the establishment, and if so, why?

As provided for in the 2014-2015 budget, we will implement a model of  patient-based funding. We believe that, contrary to the financing institutions based on a global and historical budget, funding focused on  patients establishes a direct link between patient care, the quality of  care and funding. In addition, patient-focused funding includes a  number of incentives to ensure that the care provided are of high quality,  efficient and assured that the funding is based on results  actually achieved.

Question: Approval of medicines:   HealthEdition.com said that in 2011, Quebec was the eighth of the ten Canadian provinces for covering new treatments against cancer.  If elected, will your government work to increase the number of new drugs approved for reimbursement for the care of cancer or other diseases,  so that all Quebecers have timely access to  the medicines they need, and if so, how it will it accomplish this?

The evaluation of drugs for the purpose of registration is carried out by a body  independent. National Institute for Excellence in Health and Social Services (INESSS)  The Institute conducts the analysis of drug registration applications under various  criteria laid down in the Act INESSS. In this context, it is always our intention  that INESSS continue its good evaluation work. Moreover, INESSS continues  work to adapt its assessment methods in order to take account of  new realities in the field of drugs.  Finally, in Quebec, there are 2 exceptions process to make available  unregistered drugs. This is the Patient exceptional program, which is administered by the  RAMQ, and another program run in schools so that  non-registered medicines are available to meet medical necessity  particular (Art. 116 – LSSSS).

Mon collègue Monsieur Réjean Hébert, Ministre de la Santé et des services sociaux, a fait produire un rapport attestant, justement, la nécessité d’axer le financement en santé sur le patient, et non sur l’établissement.

De plus, Monsieur Nicolas Marceau, ministre des finances, s’est engagé à suivre ce plan. Pour ce qui est du remboursement des médicaments, je ne saurais vous répondre avec certitude. Je vous invite donc à contacter mon collègue, Monsieur Hébert, duquel vous pouvez avoir les coordonnées ici http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/hebert-rejean-12267/coordonnees.html . Lui, ou des membres de son équipe, se feront un plaisir de répondre à vos interrogation. Au plaisir!

Je vous écris au nom de Pierre Duchesne. Voici les réponses à vos deux questions.

1. Le Parti Québécois s’est en effet engagé à “implanter le financement axé sur le patient”, afin d’augmenter l’accessibilité aux services de santé. C’est dans notre engagement 24.
2. Notre parti n’a pas d’engagement précis sur les nouveaux médicaments pour les soins du cancer, mais nous sommes très sensibles à cette réalité. Le Conseil du médicament a le mandat de favoriser l’utilisation optimale des médicaments au Québec et nous croyons qu’il faut poursuivre en ce sens. En espérant que ces informations vous soient utiles.

Alexis Gagné-LeBrun, au nom de Pierre Duchesne.

Votre parti favorise-t-il un modèle de financement des services de santé axé sur le patient plutôt qu’un modèle de financement basé sur l’établissement, et si oui, pourquoi?

Tel que prévu dans le budget 2014-2015, nous allons implanter un modèle de financement axé sur le patient. Nous sommes d’avis que, contrairement au financement

des établissements fondé sur un budget global et historique, le financement axé sur les patients établit un lien direct entre les soins prodigués aux patients, la qualité de ces soins et leur financement. De plus, le financement axé sur les patients comprend un certain nombre d’incitatifs visant à ce que les soins offerts soient de haute qualité, assurés de façon efficiente et à ce que le financement s’appuie sur des résultats effectivement obtenus.

Approbation des médicaments : HealthEdition.com a déclaré qu’en 2011, le Québec était au huitième rang des dix provinces canadiennes pour ce qui était de couvrir de nouveaux traitements contre le cancer. S’il est élu, votre gouvernement s’engage-t-il à augmenter le nombre de nouveaux médicaments au remboursement approuvé pour le soin du cancer ou d’autres affections, de sorte que toute la population québécoise ait accès en temps opportun aux médicaments dont elle a besoin, et si oui, comment cela sera-t-il accompli?

L’évaluation des médicaments pour des fins d’inscription est réalisée par un organisme indépendant : l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS). L’institut effectue l’analyse des demandes d’inscription de médicament selon divers critères prévus à la Loi sur l’INESSS. Dans ce contexte, il est toujours de notre intention que l’INESSS poursuive son bon travail d’évaluation. Par ailleurs, l’INESSS poursuit ses travaux afin d’adapter ses méthodes d’évaluation dans le but de tenir compte des nouvelles réalités dans le domaine des médicaments.

Enfin, au Québec, il existe 2 processus d’exception afin de rendre disponibles des médicaments non-inscrits. Il s’agit du programme Patient d’exception, qui est géré par la RAMQ, et d’un autre programme géré dans les établissements afin que les médicaments non-inscrits soient disponibles afin de répondre à une nécessité médicale particulière (Art. 116 – LSSSS).

En réponse aux courriels que vous avez adressés à bon nombre d’associations locales de Québec solidaire, merci de nous donner l’occasion de faire connaître à vos membres nos orientations en matière de santé.

Services de santé

Votre parti favorise-t-il un modèle de financement des services de santé axé sur le patient plutôt qu’un modèle de financement basé sur l’établissement, et si oui, pourquoi ?

Québec solidaire ne favorise pas un financement par activité (FPA) ou par patient, car:

• Le FPA ne s’attaque pas aux causes réelles des problèmes du système hospitalier.
• Les gains en termes d’efficience sont incertains. Par contre, les coûts administratifs augmentent ainsi que la bureaucratie pour gérer, entre autres, le phénomène du gaming (ou les jeux avec les données) et  du up-coding (surclassement de certains actes).
• Le FPA encourage le « sur-traitement » de certaines populations à faible risque au detriment des patients à risque plus élevé, moins prévisibles, qui sont sous-traités.
• L’augmentation des chirurgies d’un jour peut avoir des conséquences négatives. Elle ouvre la porte aux cliniques privées de chirurgie d’un jour à but lucratif.
• Le FPA contribue à créer un marché pour les services hospitaliers, marché interne et potentiellement en concurrence avec le secteur privé.

Approbation des medicaments

HealthEdition.com a déclaré qu’en 2011, le Québec était au huitième rang des dix provinces canadiennes pour ce qui était de couvrir de nouveaux traitements contre le cancer. S’il est élu, votre gouvernement s’engage-t-il à augmenter le nombre de nouveaux médicaments au remboursement approuvé pour le soin du cancer ou d’autres affections, de sorte que toute la population québécoise ait accès en temps opportun aux médicaments dont elle a besoin, et si oui, comment cela sera-t-il accompli?

Depuis sa fondation en 2006, QS propose de revoir de fond en comble l’ensemble de la politique pharmaceutique existante. Pour assurer la sécurité et l’accessibilité aux medicaments de qualité tout en améliorant le contrôle des coûts pour la population et pour l’État, QS souhaite détacher la politique du médicament des intérêts du secteur industriel.

La nouvelle politique pharmaceutique publique reposera sur

• un processus rigoureux d’évaluation des nouveaux médicaments, entièrement public et indépendant, basé sur la meilleure information médicale;
• une formation continue des praticiens (pharmaciens, médecins et infirmières) indépendante des firmes pharmaceutiques;
• des campagnes soutenues de prévention et de sensibilisation du public pour favoriser une utilisation plus rationnelle des médicaments.

et ce, entre autres parce que:

• Les dépenses en médicaments par personne/an sont de 1019 $ au Québec, comparé à 758 $ en Colombie-Britannique, province où les coûts sont les plus bas (prévisions 2013 : 1067 $ vs 761 $)3.
• Le Québec consacre une plus grande part de son budget aux médicaments que le reste du Canada : 19,5 % vs 16,5 %. Il est pourtant au dernier rang des provinces canadiennes pour les dépenses totales de santé par habitant.
• Les dépenses en médicaments y sont aussi plus élevées que dans les pays de l’OCDE en pourcentage du PIB, 27 % plus élevées au Canada que la moyenne de 31 pays de l’OCDE. Parmi eux, seuls les Etats-Unis dépensent plus par habitant que le Canada4. Et le Québec dépense plus que le Canada !

Et contrairement à ce que prétend l’industrie, le Québec rembourse deux fois plus de médicaments que la moyenne canadienne. L’analyse pharmaco-économique y est laxiste. Plus de 7000 médicaments sont sur la liste de médicaments remboursables par la RAMQ vs 2600 en Nouvelle-Zélande.

Dans la présente campagne électorale, Québec solidaire propose une vision sociale globale pour l’amour d’un Québec juste pour les personnes atteintes de cancer et pour leurs proches, comme pour toutes les personnes qui vivent au Québec.

Merci pour vos questions. Voici nos réponses.

Votre parti favorise-t-il un modèle de financement des services de santé axé sur le patient plutôt qu’un modèle de financement basé sur l’établissement, et si oui, pourquoi ?

La Coalition Avenir Québec entend réviser en profondeur le mode de financement des établissements de santé, qui sera dorénavant établi en fonction du volume de soins dispensés aux patients. Cette mesure assurera l’attribution des ressources budgétaires en fonction des besoins réels de la population, en plus d’encourager l’efficacité des établissements qui auront tout intérêt à augmenter le volume de services rendus à la population. Plutôt que d’être source de dépenses, l’augmentation du nombre de patients traités deviendra source de revenus supplémentaires.

S’il est élu, votre gouvernement s’engage-t-il à augmenter le nombre de nouveaux médicaments au remboursement approuvé pour le soin du cancer ou d’autres affections, de sorte que toute la population québécoise ait accès en temps opportun aux médicaments dont elle a besoin, et si oui, comment cela sera-t-il accompli?

Pour ce qui est des nouveaux traitements pour le cancer, nous croyons que le système actuellement d’approbation des médicaments pour le traitement du cancer par l’INESSS n’est pas adéquat et qu’il doit être amélioré. Nous nous engageons à rencontrer tous les organismes qui veulent combattre le cancer après les élections pour écouter leurs propositions.

Par ailleurs, des décisions récentes du gouvernement nous inquiètent. En effet, les hôpitaux de Montréal ont reçu la directive de l’agence de santé de ne plus traiter les patients du 450 atteints de cancer. Les hôpitaux universitaires spécialisés en cancérologie, sous peine de pénalité financière, ne pourront plus traiter les patients de la Montérégie et de Laval.

Il s’agit d’un bel exemple d’une structure bureaucratique lourde et inhumaine des agences de santé. Nous avons questionné le ministre la Santé afin de savoir si les gens du 450 devront présenter leur permis de conduire au lieu de leur carte d’assurance maladie pour se faire soigner ? Nous demandons au gouvernement de mettre fin immédiatement à cette directive.

Nos salutations distinguées,
L’équipe de la Coalition Avenir Québec

Nous avons bien reçu votre lettre. Il nous fait plaisir d’avoir l’opportunité de répondre à vos intéroggations.

La Coalition Avenir Québec entend réviser en profondeur le mode de financement des établissements de santé qui sera dorénavant établi en fonction du volume de soins dispensés aux patients. Cette mesure assurera l’attribution des ressources budgétaires en fonction des besoins réels de la population en plus d’encourager l’efficacité des établissements qui auront tout intérêt à augmenter le volume de services rendus à la population. Plutôt que d’être source de dépenses pour les établissements, l’a ugmentation du nombre de patients traités deviendra source de revenus supplémentaires.

Pour ce qui est des nouveaux traitements pour le cancer, nous croyons que le système actuel d’approbation des médicaments pour le traitement du cancer par l’INESSS n’est pas adéquat et qu’il doit être amélioré. Après les élections,  nous nous engageons à rencontrer tous les organismes qui veulent combattre le cancer afin d’écouter leurs propositions.

Par ailleurs, des décisions récentes du gouvernement nous inquiètent. En effet, les hôpitaux de Montréal ont reçu la directive de l’agence de santé de ne plus traiter les patients atteints de cancer qui résiedent dans la zone 450. Ainsi sous peine de pénalité financière, les hôpitaux universitaires spécialisés en cancérologie ne pourront plus traiter les patients de la Montérégie et de Laval.

Les agences de santé présentent un bel exemple d’une structure bureaucratique lourde et inhumaine. Nous avons questionné le ministre la Santé afin de savoir s i les gens du 450 devront présenter leur permis de conduire au lieu de leur carte d’assurance maladie pour se faire soigner ? Nous demandons au gouvernement de mettre fin immédiatement à cette directive.

Voici ma réponse à votre concernant le financement des soins de santé.

L’attente à tous les niveaux dans le réseau de la santé continue d’être dénoncée par les Québécois. L’actuel gouvernement, comme le précédent, semble incapable d’améliorer la situation. L’accès aux services de santé reste un véritable casse-tête. Mais surtout, le temps pour obtenir un rendez-vous chez un médecin, pour être soigné dans les urgences, pour être opéré ou pour obtenir un diagnostic demeure interminable. Les personnes âgées, les malades chroniques et les autres clientèles vulnérables sont les premières victimes d’un système de santé inefficace qui force les gens à aller aux urgences pour des problèmes de santé mineurs.

Il est temps d’agir véritablement afin que l’attente devienne chose du passé. Malgré toutes les promesses du passé, plus d’un million de patients ont dû attendre en moyenne 17 heures 30 minutes sur une civière aux urgences au cours de l’année 2012-2013. Des patients sont oubliés dans les corridors des hôpitaux, parfois même sans rideaux pour protéger leur intimité. Une telle atteinte à la dignité – malheureusement devenue banale dans le réseau de la santé – n’en demeure pas moins inacceptable. Le problème est pourtant bien connu : l’interminable attente pour voir un médecin découle de l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous médical dans des délais raisonnables pour des soins de santé mineurs.

Cette situation est difficilement justifiable si on considère qu’en 2012, on comptait plus de 8 500 médecins de famille au Québec, soit une proportion de professionnels par habitant qui devrait permettre au Québec de bien servir sa population. Cette proportion d’omnipraticiens représente un ratio supérieur à la moyenne canadienne. Cependant, les décisions gouvernementales et les incitatifs mis en place depuis les vingt dernières années ont contribué à ce que de plus en plus d’omnipraticiens privilégient la pratique en milieu hospitalier à celle d’une médecine familiale de proximité, accessible aux personnes vulnérables ou nécessitant des soins. Il est grand temps de renverser la vapeur.

La Coalition Avenir Québec persiste et signe : le nombre de médecins de famille n’est définitivement pas le problème. C’est plutôt la répartition et l’accessibilité de ces médecins qui est en cause, de même que la répartition des tâches entre les professionnels de la santé. Si le Québec souhaite bénéficier d’un système de santé en mesure de couvrir les besoins de la population dans des délais raisonnables, il doit s’assurer que tous les professionnels de la santé, notamment les infirmières et les pharmaciens, soient mis à contribution à la hauteur de leur capacité. Une réforme en profondeur de la rémunération des médecins s’impose depuis longtemps au Québec.

Ceux-ci sont des travailleurs autonomes payés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les trois quarts de leur rétribution se font d’après la méthode de rémunération à l’acte. Ce mode de paiement fait en sorte que le médecin est remboursé par la RAMQ pour chaque service médical dispensé, sans égard à la condition du patient de ce dernier (vulnérable ou en bonne santé). Or, plusieurs effets pervers sont liés à ce type de paiement.

En effet, il ne contribue pas à réduire l’attente pour voir un médecin. Celui-ci n’est pas incité à offrir l’intégralité des soins et à prendre en charge de nouveaux patients présentant des conditions de santé défavorables. Le système actuel favorise au contraire la multiplication des actes, par exemple les bilans de santé annuels de patient dont l’état de santé est stable. De plus, la rémunération à l’acte n’encourage pas le partage des tâches avec d’autres professionnels de la santé.

Pour être rémunéré, le médecin doit être celui qui donne le soin. Il ne peut déléguer sa tâche à quelqu’un d’autre. En modifiant le mode de rémunération des médecins, il sera possible de faire en sorte que les personnes malades puissent davantage voir leur médecin dans des délais acceptables lorsque leur état de santé le requiert, en plus de favoriser une meilleure répartition des tâches. Actuellement, 4 % de la rémunération des médecins est effectuée par forfait (capitation), c’est-à-dire qu’un montant fixe est donné au médecin pour chaque patient inscrit. En échange de ce paiement, le médecin est responsable de prodiguer tous les soins de médecine générale (non spécialisés) au patient. Dans un système de paiement par forfait, le médecin serait davantage incité à fournir des soins de qualité au patient, sans compter que le paiement par forfait favorise une prise en charge d’un plus grand nombre de patients.

Actuellement, le système de santé gravite autour de l’hôpital. Les patients sans médecins de famille et ceux qui ne peuvent les consulter doivent y aller pour recevoir des soins, sans compter les nombreuses activités qui y sont centralisées. L’importance des centres hospitaliers n’est donc pas négligeable dans le réseau québécois. Néanmoins, pour remédier à l’attente et à la congestion, il faut remettre les soins primaires au centre du système. En effet, lorsqu’un patient est suivi par un médecin, sa santé en bénéficie et au final, il en coûte moins cher que s’il avait été hospitalisé. Il faut donc que les omnipraticiens pratiquent davantage en cabinet ou en groupe de médecine de famille (GMF), mais également qu’ils le fassent en accès ouvert.

Les activités médicales particulières (AMP) font en sorte que les jeunes médecins ayant moins de 15 ans d’expérience dans le réseau de la santé doivent effectuer 12 heures de travail dans les hôpitaux sous peine de voir leur salaire réduit de 30 %. Cette mesure, qui devait être temporaire lors de son instauration en réponse à des bris de service dans les hôpitaux, est devenue graduellement la norme chez les omnipraticiens. Avec le temps, les AMP en sont venues à faire en sorte de dépouiller la première ligne d’omnipraticiens au profit du milieu hospitalier.

L’accessibilité à un médecin est primordiale pour ceux et celles qui présentent des conditions de santé défavorables. Le suivi et la continuité des soins de santé passent par l’omnipraticien qui pratique dans un cabinet ou dans un GMF et non à l’urgence d’un hôpital. Si nous voulons réellement améliorer l’accès aux médecins pour les plus vulnérables d’entre nous et libérer les urgences de cas non urgents et ainsi réduire l’attente, nous devons prendre des mesures concrètes et imminentes pour ramener les omnipraticiens en cabinet en commençant par abolir graduellement les AMP.

Au niveau de la première ligne, des soins aux ainés et aux personnes en perte d’autonomie, la participation des infirmières devrait être accrue. Celle-ci devrait notamment jouer un rôle clé au sein des groupes de médecine familiale en permettant aux médecins de se concentrer davantage sur les cas problématiques. Cela permettrait une augmentation du volume et de la qualité des soins produits.

Pour désengorger les urgences des cas non urgents et permettre à la population d’avoir accès à un médecin quand elle est malade, il est nécessaire de renforcer les soins de première ligne. À cet égard, non seulement la collaboration entre les médecins et les infirmières est essentielle, mais le modèle de travail et la perception du statut professionnel des infirmières doit changer. Leurs fonctions doivent être davantage reconnues et valorisées. Leurs responsabilités en matière de qualité de soins et de sécurité des patients le justifient amplement.

Enfin, malgré toutes les velléités de réforme, le budget des établissements de santé et de services sociaux québécois est encore actuellement axé sur l’historique de ses dépenses, puis simplement reconduit au fil des ans moyennant certains ajustements. Cette approche est contreproductive. Elle n’incite pas les établissements à améliorer l’accès, la qualité ou l’efficience des soins : plus de services et de patients ne font qu’engendrer plus de dépenses pour l’établissement. Un changement s’impose!

La Coalition entend réviser en profondeur ce mode de financement, qui sera dorénavant établi en fonction du volume de soins dispensés aux patients. Cette mesure assurera l’attribution des ressources budgétaires en fonction des besoins réels de la population, en plus d’encourager l’efficacité des établissements qui auront tout intérêt à augmenter le volume de services rendus à la population. Plutôt que d’être source de dépenses, l’augmentation du nombre de patients traités deviendra source de revenus supplémentaires. Ce mode de financement deviendra ainsi un instrument d’efficience, d’accessibilité et de qualité des soins. Par ailleurs, jouissant d’une plus grande autonomie décisionnelle quant à l’organisation de leurs services et à la façon de les fournir, les établissements seront davantage responsables de leur équilibre budgétaire.

En ce qui concerne votre deuxième question, elle est très intéressante. Je vais la soumettre aux personnes en charge en matière de Santé et nous pourrons vous offrir une réponse claire dans les meilleurs délais. Merci infiniment pour votre intérêt et pour votre dévouement envers la cause.